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Annonces légales

Projet d'aliénation d'un chemin rural au lieudit "la Gâtine"

Avis d’enquête publique

2024 | PDF 

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Projet d'aliénation d'un chemin rural au lieudit "la Gâtine"

Notice explicative

2024 | PDF 

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Projet d'aliénation d'un chemin rural au lieudit "la Gâtine"

Arrêté d’enquête publique

2024 | PDF 

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Projet d'aliénation d'un chemin rural au lieudit "la Gâtine"

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

2024 | PDF 

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Projet d'aliénation d'un chemin rural au lieudit "la Gâtine"

Rapport d’enquête publique

2024 | PDF 

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Adresse
Hôtel de Ville
3 rue Saint-Apre
24350 Tocane-Saint-Apre

Téléphone
05 53 90 70 29

E-mail
mairie@tocanesaintapre.fr

Horaires

Horaires d’ouverture
8h00 – 12h00
13h30 – 16h30

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