Demande administrative - L'autorisation de sortie de territoire métropolitain
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L'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE METROPOLITAIN
La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les mesures d’autorisation de sortie du territoire. Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.
