Demande administrative - Le Décès
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Décès
La déclaration de décès est une démarche administrative qui doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès (les dimanches et jours fériés n’étant pas pris en compte).
Qui déclare un décès ?
Toute personne peut déclarer un décès.
Quelles pièces à fournir ?
- La pièce d’identité du déclarant
- Le livret de famille du défunt
- Le certificat médical