Demande administrative - Le recensement militaire
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RECENSEMENT MILITAIRE
Mise à jour le 24.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tout jeune Français qui a 16 ans.
La démarche se fait à l'initiative du jeune.
Lieu
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Le jeune doit aller :
- à la mairie du domicile, s'il habite en France,
- au consulat ou à l'ambassade de France, s'il réside à l'étranger.
Déclaration
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
- l'adresse de son domicile,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
- une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
- un livret de famille à jour.
- Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Délais
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui dispose de la faculté de décliner la nationalité française mais ne l'a pas exercé avant 19 ans, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
À noter : la remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
